Manuel de doctrine administrative en fiscalité internationale
15. Revenus de capitaux mobiliers : imposition des intérêts. 16. Commissions payées aux non-résidents. 17. Les dividendes. 18. Imposition des revenus des biens immobiliers. 19. Gains en capital : l''imposition des plus-values immobilières. 20. Gains en capital : l''imposition des plus-values mobilières. 21.
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Le système fiscal tunisien : un diagnostic
Dans une première section, nous faisons un diagnostic du système fiscal tunisien en précisant sa structure et ses principales nouveautés, puis dans une seconde section, …
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Tunisie : Adoption ou adaptation des normes IFRS et leur
2007525;normes internationales d''informations financières (IFRS) sur les petites et. moyennes entreprises (PME), tel est l''objectif assigné au congrès international. de l''ordre des experts comptables de Tunisie (OECT), dont les travaux ont. démarré, jeudi à Tunis, sous le haut patronage du président Zine El Abidine Ben. Ali.
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Fiscalité - La France en Tunisie
228;Service des Affaires juridiques et immobilières. 1, place de l’Indépendance. 1000 Tunis. Téléphone : (216) 31 31 50 19. Télécopie : (216) 31 31 50 01. Mél. : [email protected]. Le service est ouvert au public, du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h. après-midis sur rendez-vous. horaires juillet et août : 7h30
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Le RSE en Tunisie - Observatoire Tunisien de l''Economie
Le RSE en Tunisie : Vers un cadre légal effectif, impactant et protecteur des droits de l''Homme Contexte : La Tunisie a vu la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’intégrer progressivement dans les entreprises depuis la fin des années 90, notamment à travers l’adoption de grands référentiels internationaux.Cependant l’intégration de la …
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Digest de la fiscalité tunisienne : Section 3
En régime de droit commun, la fiscalité tunisienne comprend 8 charges susceptibles de faire l''objet d''une déduction du revenu global : 1) Les arrérages de rentes. 2) La prime d''assurance-vie. 3) La franchise sur les intérêts de l''épargne et des obligations. 4) La déduction forfaitaire au titre de chef de famille.
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Ministère de l''Industrie, des Mines et de l’Energie - onm
La chute des cours des métaux au début des années 90, a entrainé la fermeture de la majeure partie des mines tunisiennes, notamment, celle de Jebel Hallouf-Sidi Bou …
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Formation comptabilité en Tunisie - Formation Tunisie
227;La formation en comptabilité constitue un pilier indispensable pour acquérir les compétences requises en matière de gestion financière efficace au sein d’une entreprise ou d’une …
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Principes généraux de fiscalité des entreprises - Formation
Compétences visées. Le contenu de l''unité d''enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l''auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d''imposition des revenus. L''enseignement dispensé permettra également d''appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.
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Fiscalité - Ordre des Médecins de Tunisie
Rue Salah El Mehdi ( ex Rue Malaga ) 2092 El Manar1 – Tunis Fixe : (00216) 71 881 275 Mobile : (00216) 98 707 076 Fax : (00216) 71785637 Mail : [email protected]
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Ministère de l''Energie, des Mines et des Energies renouvelables
Décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d''équipement minima …
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Minéralogie : L''Étude des Minéraux - Géologie - France Minéraux
La minéralogie est la branche de la géologie qui étudie les minéraux, leurs structures cristallines, compositions chimiques, propriétés physiques et géochimiques.Elle s’intéresse à la formation, la localisation, et l’extraction des minéraux, ainsi qu’à leurs applications dans divers domaines comme l’industrie, la bijouterie, et la technologie.
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Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix des minéraux
Il offre un cadre d’utilisation des principes applicables aux prix de transfert permettant la méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP), notamment les principaux facteurs économiques qui influent sur le prix des minéraux ("cadre de détermination des prix des minerais"). Cela inclut également des approches administratives
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Principes fondamentaux en matière de fiscalité | Relever les …
Le développement de l’économie numérique soulève des problématiques en matière de fiscalité internationale. Le présent rapport a vocation à analyser ces défis fiscaux. Les auteurs observent que, parce que l’économie numérique a tendance à devenir l’économie elle-même, il ne serait pas réaliste de vouloir la séparer, à
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Les minéraux et leur classification - PSL
La classification des minéraux est aujourd''hui internationalement reconnue. Elle se base sur la composition chimique et se divise en 10 familles (classification de STRUNZ) : - éléments natifs. - sulfures et sulfosels. - halogénures. - oxydes et hydroxydes. - …
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Guide Pratique de la Franchise en Tunisie - U.S. Embassy in …
1 l’évolution du régime juridique de la franchise en Tunisie 55 1.1 les Marques étrangères : exploitation des franchises libres dans les secteurs suivants : 55 on pensera de plus en plus à des franchiseurs tunisiens car le pays est encore jeune en Franchise et de nombreux nouveaux franchiseurs tunisiens vont apparaître. On peut déjà
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La Finance Islamique en Tunisie : des acquis malgré un cadre …
201997;L''état de la réglementation de la Finance islamique en Tunisie, avancées, contraintes et perspectives - des avancées malgré des contraintes Ils sont émis dans le cadre d’un contrat conformément aux normes charaïques et sur la base du principe de partage de profits et de pertes. L’article deux de la même loi, considère les
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Proservy - L’Impôt sur les Sociétés (IS) en Tunisie, tout savoir
En Tunisie, l’IS minimum doit correspondre à 0,2% du chiffre d’affaires local avec un minimum de 500 TND TTC. Ce taux est réduit à 0,1% (plafonné à 300TND) pour les sociétés soumises à l''impôt sur les sociétés au taux de 10% et pour les sociétés vendant des produits à prix réglementés ayant une marge brute n''excédant pas 6%.
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Fiscalité : une chute historique de la contribution des sociétés
Années. Les recettes fiscales issues des principaux impôts directs entre 1986 et 2016 nous permettent de dresser un tableau général de la répartition du fardeau fiscal des impôts directs sur le temps long. Comme attendu, il en ressort que, historiquement, les salariés sont ceux qui ont le plus contribué aux recettes fiscales de l’Etat
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Le principe de la légalité de l''impôt en droit tunisien
La mise en Œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l''impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir …
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LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ DE L''IMPÔT EN DROIT TUNISIEN
La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l''impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, Comptoir des ventes: 01 40 46 79 20. Nous contacter.
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Le système fiscal tunisien - Forum Ibn Khaldoun
2024227;A propos des auteurs. Mohamed Adem Mokrani est Avocat et Conseiller juridique de Tunisia Energy Society TENS.. Aissami Tchiroma est le Directeur de Projets …
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Le principe de la légalité de l''impôt en droit tunisien
La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l''impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir …
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Le développement du civisme fiscal - Entreprises Magazine
1222;La loi de finances ne fait qu’augmenter la pression fiscale sur les Tunisiens et relance l’économie parallèle. Selon les dernières statistiques de l’OCDE (), la Tunisie occupe la première place en matière de pression fiscale avec un ratio des impôts/PIB de 32,5% en 2020 contre une moyenne de 16% pour les 31 pays d’Afrique …
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Master en Droit Fiscal | UIT
Master en Droit Fiscal. Le master offre une formation complète qui n''ignore aucun champs disciplinaires de la fiscalité des entreprise et des particuliers tout en initiant à l''art de la gestion fiscal des affaires et du patrimoine.. La formation dispensée est variée dans ses approches car assurée à parts égales par des praticiens et par
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Principes fondamentaux en matière de fiscalité | Relever les …
Le développement de l’économie numérique soulève des problématiques en matière de fiscalité internationale. Le présent rapport a vocation à analyser ces défis fiscaux. Les auteurs observent que, parce que l’économie numérique a tendance à devenir l’économie elle-même, il ne serait pas réaliste de vouloir la séparer, à
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محطة تكسير الجرانيت بقدرة 500 طن في الساعة بمكة