Le jugement supplétif de rectification d''acte de …
2019617;LA RÉPONSE DU CABINET. Votre correspondance pose le problème de la rectification d’acte de naissance. Il est admis en droit camerounais que lorsqu’un acte d’état civil comporte des erreurs …
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Comment faire sa carte nationale d’identité au Cameroun
Généralement connu sous l’abréviation CNI, la carte nationale d’identité est un document officiel. Qui permet a une personne physique de prouver son identité. c’est une pièce personnelle que l’on retrouve chez tous les citoyens ayant l’âge de 18 ans pour ce qui est du Cameroun.Dans cet article, vous découvrirez toute les démarches à suivre ainsi que les …
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Cameroun – Coin du droit: La procédure de divorce …
201654;Introduction de l’instance La faculté de demander le divorce appartient essentiellement aux époux. Il s’agit d’une action exclusivement attachée à leurs personnes. A ce titre, ni les créanciers, …
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Procédure De Telédéclaration des Impôts dans les CDI au Cameroun
Le processus de télédéclaration est le suivant : Accéder au site de Direction Générale des Impôts : www.impots.cm. Aller dans télédéclaration. Entrer le login qui est votre NUI. Mot de passe : 000000. Cliquer sur connexion. à gauche …
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Crise anglophone au Cameroun : comment a-t-elle commencé …
2020125;Le conflit couvait depuis des décennies, les anglophones du Cameroun se plaignant d''être marginalisés et éloignés des sphères de décision par l''administration …
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Le jugement d''hérédité en droit Camerounais - 237online
Le jugement d''hérédité est un document important dans le processus de liquidation par la CNPS, des dossiers des ayants droit d''un assuré social décédé. Skip to content. 237online.com. L''ouverture sur le Cameroun. Thursday 18th July 2024 . LA JURIDICTION COMPETENTE. Au Cameroun, et suivant la loi n°2006/015 du 29 …
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Altération du granite en zones tropicales. Exemple de deux …
Au sud Cameroun en zone forestière tropicale humide à collines en demi-orange à pentes moyennes à fortes et à drainage efficace l’altération du granite conduit à la néoformation …
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Demande de branchement camwater : procédure complète
Pour faire une demande d’abonnement à CAMWATER, vous devez commencer par vous rendre dans l’agence Camwater de votre localité munie d’un dossier comportant les …
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Convention su l’eau et la GIRE au Cameroun - UNECE
4/24 November 2019 Atelier National sur la Convention sur l’Eauau Cameroun www.gwpcaf.org CONTEXTE •Le concept de développement durable, tel qu''il a été …
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Influence de la nature lithologique et des structures …
plateaux de l’Ouest-Cameroun A. NONO 1*, J. D. H. LIKENG 1, H. WABO 2, G. TABUE YOUMBI 2 et S. BIAYA 2 1 Département des Sciences de la Terre, Faculté des Sciences B.P.67, Université de Dschang, Dschang, Cameroun. 2 Département des Sciences de la Terre, Faculté des Sciences B.P.812, Université de Yaoundé I, Yaoundé, Cameroun.
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Ensembles structuraux et principales phases de …
198511;Deux cycles de migmatisation et deux phases majeures de déformation donnent à la zone mobile ses principales caractéristiques structurales.
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Exemple de deux séquences étudiées au Cameroun (Afrique …
Granite, altération, zone tropicale humide, zone tropicale sèche, sol ferrallitique, vertisol chromique, Cameroun. Altération du granite en zones tropicales Exemple de deux …
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Cameroun : Comment acquérir les terres pour des activités
Deux autorités sont habilitées à attribuer une concession provisoire au Cameroun. Le Ministre en charge des domaines, par arrêté pour les superficies de moins de 50 hectares et le Président de la République par décret présidentiel pour les espaces de plus de 50 hectares. Le mètre carré dans ce cas revient à un franc. Sources :
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LOI N° 2006-022 DU 29 DEC 2006
r. le demandeur, son avocat ou. ARTICLE 99. (1) Le tribunal rend une décision de donner acte du désistement ou de l’acquiescement. (2) Le désistement emporte obligation de …
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La procédure de reconnaissance d''enfant naturel - Camerlex
Dans le cas où la reconnaissance n’a pas été faite à la mairie du lieu de naissance au moment de la déclaration de naissance, le requérant dispose d’une autre voie de recours. Cameroun : Le quotidien de la Campagne présidentielle-Camerlex. Cameroun: Code général des impôts . LA FORMATION DU PRIX DU CACAO : LE SIF.
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Cameroun : Tout savoir sur le jugement d''hérédité - 237online
711;Cameroun : Tout savoir sur le jugement d’hérédité. Après le décès de leur père, fonctionnaire à la retraite et polygame, Mamadou et ses deux frères utérins …
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La formulation des requêtes en français au Cameroun
L’objectif de cette étude est de contribuer à la recherche sur la dimension pragmatique et discursive du français au Cameroun, à travers une analyse des formulations de requête produites dans dix situations de communication en milieu camerounais. À cet effet, l’étude examine les stratégies (directes et indirectes) de requête, les
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La procédure de reconnaissance d''enfant naturel - Camerlex
2011112;Dans le cas où la reconnaissance n’a pas été faite à la mairie du lieu de naissance au moment de la déclaration de naissance, le requérant dispose d’une autre …
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Art. 237, Code de Procédure Civile et Commerciale au Cameroun
Art. 237.–. La quittance du greffier sera signifiée en tête de la demande, ainsi qu''une consultation de trois avocats exerçant depuis cinq ans au moins devant une cour ou un tribunal de France ou de l''Union française dont au moins un devant une des juridictions du Cameroun. La consultation contiendra déclaration qu''ils sont d''avis de la
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Cameroun - France-Visas
A qui s''adresser ? Jusqu''au 1er octobre inclus, toute personne résidant régulièrement au Cameroun doit prendre un rendez-vous pour effectuer une demande de visa auprès des services français. Selon votre lieu de résidence, il vous faudra prendre rendez-vous auprès de la section consulaire de l''Ambassade de France à Yaoundé ou au consulat général …
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La coutume, source de droit au Cameroun – Revue générale de …
Avant la colonisation, la coutume constituait au Cameroun, comme partout ailleurs en Afrique noire, l’unique source de droit. Mais, à leur arrivée, les autorités coloniales ont voulu abolir ce droit coutumier pour le remplacer par leur droit. Après leur départ, elles ont été relayées dans cette volonté par le législateur national.
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Art. 237, Code de Procédure Civile et Commerciale au Cameroun
Art. 237.–. La quittance du greffier sera signifiée en tête de la demande, ainsi qu''une consultation de trois avocats exerçant depuis cinq ans au moins devant une cour ou un …
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Extractivisme minier à l''Est-Cameroun et mutations socio
Conference: Journée Internationale Nelson Mandela Colloque « Culture de la paix et développement culturel au Cameroun » At: Ministère de la Recherche Scientifique et de l''Innovation
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Flashback sur la reconnaissance d''enfant au Cameroun :: CAMEROON
Flashback sur la reconnaissance d'enfant au Cameroun :: CAMEROON. Bonjour à vous. les éléments constitutifs de la requête en justice, la requête elle-même,
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33 carrières industrielles cherchent - Investir au Cameroun
Sur les 50 carrières industrielles recensées dans la région du Littoral du Cameroun, seulement 17 sont actuellement en exploitation, indiquent les services locaux du ministère des Mines. Au total, 33 de ces carrières n’ont jamais été exploitées, ou alors ont été abandonnées par des exploitants. A l’origine de la sous-exploitation...
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LA PRENOTATION EN DROIT CAMEROUNAIS | Nimmo-auto
La prénotation a pour effet immédiat d’annuler ou de modifier des droits réels immobiliers sur un terrain immatriculé. Aucune transaction ne peut donc y être opérée pendant la durée de sa validité. Cette mesure est donc conservatoire même si cela n’est réalisé qu’à titre provisoire. Elle n’a donc pas un caractère définitif.
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33 carrières industrielles cherchent - Investir au Cameroun
Sur les 50 carrières industrielles recensées dans la région du Littoral du Cameroun, seulement 17 sont actuellement en exploitation, indiquent les services locaux du …
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Altération différentielle du granite en zone tropicale.
Géosciences de surface Altération différentielle du granite en zone tropicale. Exemple de deux séquences étudiées au Cameroun (Afrique centrale) Jean Pierre Nguetnkama,*,b, …
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TOUT SAVOIR SUR L’ANEANTISSEMENT D’UN TITRE FONCIER …
qu''elle cause un dommage aux requérants, elle doit être retirée. La loi prévoit deux causes d''anéantissement du titre foncier. le retrait et l''annulation ministérielle du titre de propriété.A- Les modalités d’anéantissement du titre foncier 1- Le retrait Ministériel du titre foncier Le titre foncier ne peut être retiré que dans
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محطة تكسير الجرانيت بقدرة 500 طن في الساعة بمكة