Conventions minières – MINMIDT
94;Conventions minières. 4 septembre . Mining Convention – Geovic. Convention-Miniere-CODIAS. CONVENTION MINIERE SINOSTEEL VERSION FRANCAISE. CONVENTION MINIERE BIDZAR. convention GSTONES Novembre 2019. convention c&k. Téléchargements.
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EMERGENCE ET EXPLOITATION MINIERE AU CAMEROUN
Comme au Niger, les précautions environnementales en la matière restent encore faibles au Cameroun. La loi minière, de son côté, demande que les Etudes d’Impacts ne soient réalisées que pour la phase d’exploitation et ne fait mention aucune des spécificités liées à l’exploitation de l’uranium.
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La problématique de la réhabilitation des sites extractifs au Cameroun
Cela est une réelle incongruité et une entorse à la réglementation minière et notamment à l’article 15 alinéa 2 et 3 du Code minier. Par ailleurs, les populations ont pour coutume de se livrer au «Nguéré», expression trouvée pour désigner de …
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards …
3 qui riment parfaitement avec les normes internationales ITIE10, Kimberley11, la Vision minière africaine12, le Dodd Franck act13, les principes du développement durable ainsi que les bonnes pratiques recommandées dans le secteur minier14, avec une place de choix pour les populations riveraines et les pratiques visant à rendre le « climat des affaires » plus favorable.
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Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier du Cameroun
Actualités. Actes. Lois. Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier du Cameroun. Imprimer. Tweet. Télécharger l''intégralité de la Loi (pdf) < Précédent.
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Mines - CA Global Mining Recrutement et Emplois en Afrique
Consultant en talents exécutifs – Afrique et LATAM. Exploitation minière CA. CA Mining ne répondra qu''aux candidats présélectionnés. Si vous n''avez pas eu de réponse dans les …
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Partage des revenus miniers - Investir au Cameroun
Partage des revenus miniers : des mesures incitatives. (Investir au Cameroun) - Au Cameroun, le décret d''application N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d''application de la loi N°001 du 16 avril 2001 portant code minier fixe clairement les conditions de partage des revenus issus de l''exploitation artisanale minière et de l
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PRECASEM – MINMIDT
Au Cameroun, où l’exploitation minière industrielle n’est qu’à ses débuts, cela se traduit par un certain nombre de défis au niveau du développement local et régional. Les activités d’exploration suscitent de nombreuses attentes et engendrent parfois des conflits avec les activités de conservation ou d’autres activités d
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Les plus lu - Investir au Cameroun
(Investir au Cameroun) - La Délégation régionale des Mines de l’Est, la région minière du Cameroun, escompte des entreprises minières exploitant principalement l’or dans cette partie du pays, des recettes au titre de taxes diverses, de l’ordre de 1,2 milliard de francs Cfa en 2014, a-t-on appris au cours d’une récente descente des autorités sur les sites …
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ANNUAIRE STATISTIQUE - MINMIDT
Annuaire statistique du secteur des mines, de l’industrie et du développement technologique au Cameroun REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie ----- REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland ----- MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ----- MINISTRY OF MINES, INDUSTRY
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Cameroun : Paul Biya signe le permis d’exploitation minière du …
97;Le pays dispose pourtant d’immenses ressources, notamment du fer et de la bauxite, dont l’exploitation peut projeter le secteur parmi les plus importants de l’économie locale. Au Cameroun, le président Paul Biya a signé le 1 er juillet dernier un décret attribuant à l’entreprise Sinosteel Cam SA, filiale du chinois Sinosteel, un
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Etude stratégique environnementale du secteur minier du Cameroun …
Mine contre forêt et conservation au Cameroun: Enjeux de l''évaluation environnementale du secteur minier pour le développement durable au Cameroun. 2017 • ERIC VOUNDI. L'exploitation minière est pratiquée au Cameroun depuis la période coloniale allemande. Le secteur minier artisanal avant l'indépendance a contribué à 11-20%
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Tome 06 exploitation miniere et traitement des minerais final
Collection « La mine en France » Exploitation minière et traitement des minerais Tome 6 Février 2017 Poulard F., Daupley X., Didier C., Pokryska Z., D’Hugues P., Charles N., Dupuy J.-J., Save M. Comité de rédaction de la collection Ministère de l’Économie et des Finances Coordination : Alain Liger, Rémi Galin Rédacteurs : Rémi Galin, Jean-François …
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Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 – fixant les modalités d
2002326;Toute activité d''exploitation minière et de carrière doit se conformer à la réglementation en vigueur relative à la protection et à la gestion de l''environnement. ARTICLE 119.- Ces données sont conservées au Cameroun et contiennent toutes informations relatives:
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Exploitation minière : les communes du Cameroun - Investir au Cameroun
330;Exploitation minière : les communes du Cameroun lésées dans la redistribution redevances (Setp) et l’exécutif communal de Njombé-Penja, dans le Littoral, au sujet de l’exploitation d’une carrière de pouzzolane d’une superficie de huit hectares. Au Cameroun, les importations de cigares et autres cigarettes ont culminé à 2
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ETUDE SECTORIELLE LE SECTEUR MINIER AU CAMEROUN : …
LE SECTEUR MINIER AU CAMEROUN : L’exploitation artisanale et mécanisée de l’or www.aca-expertise.com Liste des tableaux page Tableau 1 : Constitution de l’actionnariat et incitations à l’investissement par type d’exploitation minière 8 Tableau 2 : quelques grands projets d’investissement dans le secteur des mines au Cameroun. 9
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Impôts et taxes appliqués au secteur minier – MINFI
Impôts et taxes appliqués au secteur minier. En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier. La fiscalité minière se subdivise en
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Cameroun : les grandes réformes annoncées du secteur minier
1113;Exploitation minière. Le 31 décembre , le président Paul Biya annonçait dans son traditionnel discours de fin d’année, le démarrage de 3 projets …
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Cameroun : les grandes réformes annoncées du secteur minier
1113;Exploitation minière. Le 31 décembre , le président Paul Biya annonçait dans son traditionnel discours de fin d’année, le démarrage de 3 projets miniers sur les 14 identifiés. Il s’agissait de : l’exploitation du minerai de fer de Kribi-Lobé, l’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba et de l’exploitation du fer de
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Exploitation des carrières - Investir au Cameroun
2020121;(Investir au Cameroun) - L’administration camerounaise, à travers le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), travaillera avec l’entreprise Business Facilities Corporation (BFC), pour avoir une meilleure visibilité sur les productions de ressources dans les sites de carrière et améliorer les recettes de l’État dans ce secteur.
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Impôts et taxes appliqués au secteur minier – MINFI
Impôts et taxes appliqués au secteur minier. En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier. La fiscalité minière se subdivise en
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L’EXPLOITATION DES CARRIERES - Camerlex
201191;L’EXPLOITATION DES CARRIERES Décret N° 90/1477 du 9 Novembre 1990 Le Président de la République, VU la Constitution ; VU la loi n° 64/LF/3 du 6 avril 1964 portant régime des substances minérales au Cameroun ; VU l’ordonnance n° 74/2 du 6juillet 1974 fixant le régime domanial au Cameroun ; Vu la loi n° 76/14 …
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PARTAGE DES REVENUS TIRÉS DU SECTEUR MINIER EN …
ITIE et gouvernance minière au Cameroun : entre rhétoriques et réalité. Les paiements et transferts infranationaux à la lumière des exploitations dans la localité de Figuil …
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Tome 06 exploitation miniere et traitement des minerais final
Collection « La mine en France » Exploitation minière et traitement des minerais Tome 6 Février 2017 Poulard F., Daupley X., Didier C., Pokryska Z., D’Hugues P., Charles N., Dupuy J.-J., Save M. Comité de rédaction de la collection Ministère de l’Économie et des Finances Coordination : Alain Liger, Rémi Galin Rédacteurs : Rémi Galin, Jean-François Moras, Diana Guillon.
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Impact de l’exploitation artisanale de l’or sur les …
procédés manuels et peu mécanisés» (Code minier camerounais, 2001). Elle est centrée surtout sur l¶or alluvionnaire généralement localisée au bord des cours deau. Dans la plupart des pays de l¶Afrique subsaharienne et au Cameroun en particulier, l¶exploitation artisanale de l¶or est largement répandue.
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Cameroun : l’Etat va désormais empocher 30% de …
20121030;C’est ce texte qui fixe les conditions de partage des revenus issus de l''exploitation artisanale minière et de l''exploitation industrielle des mines et des carrières. Selon le décret d''application du …
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La privatisation de la politique minière au Cameroun : enclaves
Depuis le début des années 2000, le Cameroun a engagé une réforme de sa politique économique minière afin de faire du secteur minier le pilier de l’économie camerounaise dans les prochaines décennies. Cette privatisation, au travers notamment de son nouveau code minier promulgué en 2001, prend la forme d’une délégation contrôlée : le pays a choisi de déléguer …
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Code minier - Investir au Cameroun
2012127;Article 58 — Le titulaire de l''autorisation ou du permis d''exploitation de carrières est tenu d''exploiter la carrière conformément à la réglementation minière et aux plans de développement et d''exploitation produits et approuvés par l''Administration chargée des mines. Toute modification devra faire l''objet d''un accord préalable de l
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Exploitation minière dans l’arrondissement de …
31 Il ressort de cette étude que l’exploitation minière présente des risques écologiques majeurs au Cameroun. En effet, l’aire fragile de Figuil est victime de la coupe abusive du bois de chauffe, de la …
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محطة تكسير الجرانيت بقدرة 500 طن في الساعة بمكة