Loi n° 2008-23 du 1er avril 2008 relative au régime des …
Article 43 - Les dispositions de la présente loi s''appliquent à toutes les concessions sans préjudice des textes sectoriels en vigueur y afférents. La présente loi sera publiée au …
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EY présente les résultats de son baromètre des entreprises en Tunisie
2 ;EY présente, aujourd’hui 18 juillet 2024, les principales conclusions de la 10ème édition du Baromètre des Entreprises en Tunisie pour l’année 2024, réalisé sur une période de 6 semaines du 7 mai au 18 juin 2024 sur 251 entreprises tunisiennes de divers secteurs et activités. Il englobe à la fois les entreprises 100% tunisiennes, les entreprises …
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Loi n° 2005-56 relative à l''essaimage des entreprises économiques - Tunisie
Loi n° 2005-56 du 18 juillet 2005, relative à l''essaimage économique - Il est ajouté au code de l''impôt sur le revenu des personnes physiques et de l''impôt sur les telle que définie par la législation en vigueur, peuvent déduire les dépenses engagées pour la réalisation de l''opération d''essaimage à l''assiette de l''impôt
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Tunisie 2024 : Les Mesures Révolutionnaires Qui Feront Décoller …
1213;La loi de finances 2024 est bien plus qu’un simple ensemble de mesures économiques ; c’est une vision audacieuse pour l’avenir de la Tunisie. Ces réformes, tournées vers la croissance et l’innovation, façonnent un avenir économique solide et prometteur pour le pays. La Tunisie entre dans une ère économique prometteuse avec …
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Annuaire des entreprises industrielles
Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016. Création d''entreprises. Etude sur les problématiques de la création d’entreprises Monographies sectorielles Monographies régionales. Entreprises opérationnelles dans l''Industrie implantées en Tunisie et employant 10 personnes et plus.
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Tunisie : Restrictions sur l’importation de certains produits de
1016;On en parle depuis un moment et il vient d’être confirmé officiellement. Le nouveau système de contrôle préalable des opérations d’importation de certains produits …
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Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la …
2015915;Art. 45 - Sous réserve des dispositions de l''article 6 de la présente loi et après accomplissement de la procédure prévue au paragraphe 3 de l''article 27 de la …
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Utilisation des sables de concassage dans les …
2013518;L’utilisation des sables de concassa ge dans la formulation des bétons permet alors de conserver les. ressources allu vionnaires disponibles et de diminuer l’impact des exploitations sur l
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L’industrie du textile en Tunisie se prépare à
2020105;Un programme régional pour une transformation écologique inévitable. Cette réalité pourrait changer. Car, depuis 2015, l’industrie du textile et de l’habillement en Tunisie tente de s’adapter à une nouvelle conjoncture mondiale où les normes de qualité environnementale sont de plus en plus exigées. Cette adaptation est initiée
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Loi & décrets d’application - Instance Générale de Partenariat
Loi & Décrets D’application. Décret-loi n° -68 du 19 octobre , édictant des dispositions spéciales pour l''amélioration de l''efficacité de la réalisation des projets …
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Loi de Finances 2010 - Tunisie
Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009. portant loi de finances pour l''année 2010. Art. 36 -. 1) Est ajouté aux dispositions du paragraphe VII terdecies de l’article 48 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ce qui suit : La déduction susvisée s’applique aux créances abandonnées
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Cuirs et chaussures : Contrôles techniques obligatoires avant mise …
827;Le nouveau texte de loi relatif au secteur des cuirs et chaussures, entrée en vigueur depuis 21 août , “aura certainement un impact positif sur la fabrication …
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Décret gouvernemental n° -417 du 11 mai - DCAF Tunisie
Le texte affiché dans sa version modifiée par les modifications suivantes: Décret Présidentiel n° -317 du 8 avril , modifiant et complétant le décret gouvernemental n° -417 du 11 mai , relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les
WhatsAppGet PriceGet A Quote![[Point de vue] Projet de loi sur les associations en Tunisie : vers …](/images/newpic/127.jpg)
[Point de vue] Projet de loi sur les associations en Tunisie : vers …
2024329;La réforme proposée de la loi sur les associations en Tunisie, si elle est adoptée dans sa forme actuelle, représenterait un changement significatif dans le paysage associatif tunisien. En remplaçant le décret-loi 2011-88 relatif aux associations, qui a favorisé l’émergence d’une société civile dynamique et diversifiée après la
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Béton Barrette inc. Usines mobiles de concassage
Équipements pour concassage. Béton Barrette adapte sa technologie aux besoins de l’industrie. Nous offrons des services fiables, de qualité, conformes aux spécifications de notre clientèle. Nos usines mobiles se déplacent dans les carrières ainsi que sur les sites miniers du Québec pour transformer la matière première.
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Le secteur des carrières en Tunisie : réalité et enjeux
L’exploitation des carrières en Tunisie est l’un des secteurs les plus importants sur le plan socio-économique. Durant ces dernières décennies, ce secteur a connu une croissance remarquable. Ceci est dû à plusieurs facteurs dont : (i) la croissance du secteur immobilier et (ii) l’augmentation des chantiers de travaux publics tels que les routes, les autoroutes,...
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Loi sur la cybercriminalité en Tunisie : Un sort ambigu d - THD
913;PartagezTweetezPartagez0 Partages L’organisation non gouvernementale Access Now a mené, au cours des mois de juillet et août, une enquête sur le projet de loi relatif à la lutte contre les crimes électroniques en Tunisie adoptée en conseil ministériel en mai . Dans un communiqué rendu récemment public, l’association indique que dans le souci de …
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Les concasseurs - CONMACH
Les concasseurs varient selon le type de mécanisme qu’ils utilisent pour réaliser le processus de concassage. Les types les plus courants sont les suivants : Concasseurs à Mâchoires. Ces concasseurs se composent de deux plaques de mâchoire. Le matériau placé entre la mâchoire fixe et la mâchoire mobile est brisé en petits morceaux.
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Décret n° 2008-492 du 25 fevrier 2008 - Tunisie
77 ;Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, relative à la loi de finances pour l''année 2008 et notamment son article 41, Vu l’article 12 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes …
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Tunisie : nouveau système de contrôle préalable à l’importation au …
1028;La Tunisie a décidé d’adopter un système de contrôle préalable pour garantir la qualité de certains produits importés destinés au marché tunisien et la …
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L’utilisation du sable de carrière dans le secteur du bâtiment sera
"L''utilisation du sable de concassage sera d''ailleurs plus importante à partir de septembre prochain à la faveur de l''interdiction de l''utilisation de sable de rivière", a-t-il fait savoir en rappelant que cette mesure était prévue par la nouvelle loi sur les eaux promulguée en septembre 2005. De son côté, M. Ghoul a fait état de la
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Résumé des principales dispositions fiscales et financières de la LF
1 En Matière d’Impôt sur les Sociétés. 1. Réévaluation des actifs immobilisés (Article 20) La LF a permet aux sociétés industrielles de réévaluer, à l’instar des éléments de leur actif immobilisé matériel, les propriétés bâtis et non bâtis ( exclus antérieurement pour toutes les sociétés), à leurs valeurs réelles.
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Les lois qui ont révolutionné l’entrepreneuriat en 2020 - Managers
La loi n° 2020-37 du 6 août 2020, relative au Crowdfunding, a été promulguée et publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne. La loi en question a pour objectif d’organiser le Crowdfunding pour fournir le financement nécessaire aux projets et aux sociétés en vue de promouvoir l’investissement, l’entrepreneuriat
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Installation Fixe de Concassage et de Criblage | Constmach
Stations de Concassage Fixe. CONSTMACH conçoit et fabrique des usines de concassage et de criblage avec différentes configurations et valeurs de capacité selon les besoins et les préférences des clients. Les valeurs de capacité de production de nos usines de concassage et de criblage varient entre 50 et 1 000 t / h.
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Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de - Tunisie
Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution . Journal Officiel de la République Tunisienne n° 65 du 5 février 2009, page 2349 à 2352. La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER - Dispositions générales.
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محطة تكسير الجرانيت بقدرة 500 طن في الساعة بمكة