Procédures relatives au secteur industriel – MINMIDT
Procédures relatives au secteur industriel. Direction de l’Industrie: 30 procédures. Obtention d’une autorisation d’implantation et d’exploitation d’un établissement classé dangereux, insalubre ou incommode de première classe. Suspension d’une autorisation d’implantation et d’exploitation d’un établissement classé.
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Sites miniers | SGS Cameroon
Nos services couvrent le contrôle de la pollution de l’air, du sol et de l’eau, ainsi que la gouvernance sociale et environnementale (ESG). Nos services vous aident à garantir …
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ESES Tome 3 Présentation du secteur minier - Academia.edu
ESES Tome 3 Présentation du secteur minier. Jean-Marie Noiraud. 2015, 15 05 05 ESES Tome 3 présentation du secteur minier. Document d''annexe 2 Tome 3 de l''ESES du secteur minier du Cameroun présentant le secteur minier, son organisation, les interactions avec les autres secteurs et la cartographie minière. See Full PDF.
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Cameroun Code minier 2016 - Droit-Afrique
www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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Exploitation minière en zone forestière au Cameroun
Ces conflits se traduisent entre autres par : le chevauchement des zones d’exploitation forestière et des zones minières; la pression sur les terres observée entre les agro-industries et les
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La restauration des sites miniers et la mobilisation acteurielle en
Pourtant, en , 189 permis de recherche et de reconnaissance et 5 permis d’exploitation ont été attribués sur le territoire national (Cadastre minier du Cameroun, ). 60,45% de ces permis de recherche/reconnaissance sont localisés dans les régions de l’Est et Adamaoua ; soit 44,78% dans l’Est et 15,67% dans l’Adamaoua.
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Loi N° 2013 / 004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l
CHAPITRE I : DES INCITATIONS FISCALES ET DOUANIÈRES Article 5 : les incitations sont accordées à l’investisseur pendant les phases d’installation et d’exploitation. Article 6. : Pendant la phase d’installation, qui ne peut excéder cinq (5) ans, à compter de la date de délivrance de l’agrément, l’investisseur bénéficie des avantages suivants :
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Art. 182, Code Minier au Cameroun - juriafrica.com
Art. 182.–. (1) Les titulaires d''un permis d''exploitation bénéficient pendant la phase d''installation ou de construction de la mine telle que spécifiée dans la convention minière, de l''exonération des taxes et droits de douane sur le matériel, matériaux, intrants et biens d''équipement nécessaires à la production ainsi que sur le
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LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016 - afemic.org
Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1er.- La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle …
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Projet minier d''Akom II : avancées significatives vers la production …
1016;En somme, le projet minier d’Akom II au Cameroun est en bonne voie. Les avancées significatives enregistrées ces derniers temps montrent que la production de fer pourrait démarrer en 2025. Le projet est important pour le développement économique du Cameroun et devrait créer des emplois pour les populations locales.
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Loi N° 2013 / 004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l
2013418;L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article 1er : (1) La présence loi fixe les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun, applicable aux personnes physiques ou morales camerounaises ou étrangères, …
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Exploitation du Fer de Mbalam – Nabeba : Le lancement se précise.
627;Les assises qui ont duré deux jours du 6 au 8 juin ont permis aux deux parties de mieux aborder tous les aspects et les contours liés à la mise en œuvre effective de ce grand projet qui s’inscrit en droite ligne dans le cadre des projets miniers à court termes lancés par le Chef de l’Etat S.E LE Président PAUL BIYA dans son …
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Ministère des Mines, de l''Industrie et du Développement …
Le nouveau Code a innové en prenant en compte ce standard car, à côté des sanctions pénales qu’il a augmentées, il a crée des sanctions administratives à la violation du droit …
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Lois et règlements - API
Lois et règlements au Cameroun. Les investissements au Cameroun sont gouvernés par plusieurs textes. On peut élucider de façon non exhaustive : la loi n°2002/004 du 19 avril 2002, modifiée par la loi n°2004/020 du 22 juillet 2004 et par l’ordonnance n°2009/001 du 13 mai 2009 portant Charte des Investissements : cette loi définit le
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Enjeux de la conservation et de la valorisation du patrimoine
1959 et de ses prédécesseurs (services miniers de l’outre-mer : Bureau Minier de la France d’Outre-mer, Direction ou plus récemment en République du Congo et au Cameroun, reposent sur (mise en conformité des locaux, acquisition d’équipements). Enfin, l’audit est l’occasion de séances de travail avec les partenaires
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Analyse de la Loi n° 2017/015 du 12 juillet 2017 sur les incitations …
Toutefois, conscient du fait que l’attractivité de la destination Cameroun en terme d’investissement passe par l’implémentation d’un régime fiscal, douanier et financier séduisant, le parlement camerounais a adopté en 2013, la loi n° 2013/004 du 13 Avril 2013 fixant des incitations aux investissements privés en République du
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Art. 182, Code Minier au Cameroun - juriafrica.com
Art. 182.–. (1) Les titulaires d''un permis d''exploitation bénéficient pendant la phase d''installation ou de construction de la mine telle que spécifiée dans la convention minière, de l''exonération des taxes et droits de douane sur le matériel, matériaux, intrants et biens d''équipement nécessaires à la production ainsi que sur le
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Code minier - Investir au Cameroun
Journal Officiel de la République du Cameroun portant code minier N°2001/001 16 Avril 2001 L''Assemblée - le maintien des bâtiments et services établis au cours des recherches sur le terrain objet de la demande ; Les matériaux et pièces de rechange nécessaires au fonctionnement des matériels et équipements professionnels
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PARTAGE DES REVENUS TIRÉS DU SECTEUR MINIER EN …
la redistribution des revenus issus du secteur minier, notamment les études suivantes: i. Gestion des recettes tirées des ressources naturelles au niveau des collectivités locales …
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Les Difficultés De Cohabitation Entre Le Droit Minier Et L
International Multilingual Journal of Science and Technology (IMJST) ISSN: 2528-9810 Vol. 7 Issue 11, November - www.imjst.org IMJSTP29120784 5704
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L''ORGANISATION DU SECTEUR MINIER AU CAMEROUN - LinkedIn
101;L’ORGANISATION DU SECTEUR MINIER AU CAMEROUN Le Cameroun est doté d’immenses ressources minières. En vue d’encadrer de tirer profit de cet énorme potentiel que lui offre le sol et le sous-sol, il s’est doté de la Loi N°2016/17 du 14 décembre 2016 portant code minier.
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Exploitation minière artisanale : le gouvernement interdit toute
1229;Une décision ministérielle vient bouleverser le paysage minier du Cameroun. Le ministre par intérim des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Fuh Calistus Gentry, a annoncé le 26 décembre l’interdiction de toute exploitation minière artisanale et semi-mécanisée au-delà de 30 mètres de profondeur …
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LOI N° 001 DU 16 AVRIL 2001 PORTANT CODE MINIER En …
CHAPITRE 1 – DU CHAMP D’APPLICATION ET DES DEFINITIONS. Article premier : (1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en république du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l
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LOI N° 001 DU 16 AVRIL 2001 PORTANT CODE MINIER En …
CHAPITRE 4 – DE LA CONVENTION MINIERE. Art. 16 : (1) En vue du développement et de l’exploitation d’une découverte minière ou de leur financement, une convention minière est conclue entre le titulaire du permis de recherche de l’Etat. Ladite convention comprend notamment les dispositions relatives :
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Exploitation minière artisanale : le gouvernement interdit toute
Une décision ministérielle vient bouleverser le paysage minier du Cameroun. Le ministre par intérim des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Fuh Calistus Gentry, a annoncé le 26 décembre l’interdiction de toute exploitation minière artisanale et semi-mécanisée au-delà de 30 mètres de profondeur sur l’ensemble du territoire …
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Au Cameroun, un vivier de projets miniers - Jeune Afrique
2019530;Au Cameroun, un vivier de projets miniers. Le démarrage des opérations du port en eau profonde de Kribi, en , a permis de remettre au goût du jour les projets miniers camerounais. Sundance
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محطة تكسير الجرانيت بقدرة 500 طن في الساعة بمكة